Fabrication de la liasse

Amendement n°CL158

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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