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ART. PREMIERN°CL163

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL163

présenté par

Mme Lorho

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1 substituer à la première occurrence du nombre :

« 24 »

le nombre :

« 48 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le délai de 24 heures après notification me semble particulièrement court au regard de plusieurs facteurs. Tout d'abord au regard du fait que cette obligation est assortie d'une sanction. Le but n'est pas ici de tout mettre en œuvre pour permettre le prononcé de la sanction mais d'être efficace dans le retrait des contenus inappropriés. Ce délai est également court eu égard à la quantité de données à traiter par les plateformes. Le nombre de contenus postés chaque seconde sur ces plateformes est énormes et le nombre de contenus signalés ne l'est pas moins. Une fois le contenu signalé, les opérateurs prennent le temps d'étudier le signalement, de comparer avec les standards de la communauté et de voir s'il y a lieu véritablement à suppression. Toute cette procédure est chronophage et l'usage de l'intelligence artificielle dans ce domaine n'en est qu'à ses balbutiements et nécessite toujours une intervention humaine, d'autant plus que, selon des données fournies par les plateformes, on se rend compte à posteriori que 80% des contenus signalés ne sont pas pertinent et sont le fruit d'une appréciation totalement subjective de ce qu'est un message de haine.

Afin de ne pas prendre le risque d'une restriction abusive et arbitraire de la liberté d'expression il me semble important de laisser aux plateformes un délai suffisant afin de réaliser un véritable contrôle de qualité.