Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
Compléter cet article par les mots :
« en particulier les associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à reprendre une recommandation du rapport de la Commission d'enquête "sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France" et qui consiste à valoriser davantage le rôle des associations qui luttent contre la propagation contre les discours haineux.
A cet égard, il est regrettable de constater la précipitation de la majorité à examiner le présent texte alors qu'il eut été préférable de prendre le temps nécessaire afin d'intégrer dans la loi certaines recommandation issues de la Commission d'enquête précitée.