- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et notamment en encourageant les plateformes à coopérer dans leur dispositif respectif de signalement, en particulier afin d’accélérer la suppression des vidéos en direct à caractère haineux sur l’ensemble des plateformes ».
Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il l’est uniquement sur ladite plateforme, tandis qu’il reste sur les autres.
Cet amendement propose que le CSA émette une recommandation pour que les plateformes communiquent entre elles les informations à propos des contenus haineux, et ici en particulier les vidéos en direct. Ces plateformes, dès qu’elles détectent un contenu haineux, seront invitées à communiquer cette information aux autres plateformes pour qu’ils puissent eux aussi agir dans les plus brefs délais. Le partage de signalement immédiat entre les plateformes, en particulier en cas de repérage d’une vidéo live à caractère haineux, permet d’apporter une réponse plus rapide sur l’ensemble des opérateurs.