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ART. PREMIERN°CL190

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Retiré

AMENDEMENT N°CL190

présenté par

M. Balanant et Mme Jacquier-Laforge

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du nombre :

« 24 »

le nombre :

« 12 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire de 24 à 12 heures le délai sous lequel les plateformes en ligne sont tenues d'effacer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure relevant du champ d'application de la proposition de loi dont nous sommes saisis.

Nous vivons désormais une ère ou règne l'instantanéité, notamment via les réseaux sociaux. Ainsi, maintenir en ligne les contenus visés pendant une période pouvant s'étendre jusqu'à vingt-quatre heures après leur signalement peut s'avérer particulièrement néfaste pour la personne vers laquelle ces contenus sont dirigés.

A cet égard, il convient de trouver un équilibre entre, d'une part, la nécessité de protéger la dignité individuelle de chaque individu, soit en l’occurrence, la suppression la plus rapide des contenus outranciers et, d'autre part, la liberté d'expression, laquelle requière de laisser aux opérateurs en ligne, un délai suffisant pour se livrer à une réelle appréciation des contenus litigieux, sans procéder à des censures excessives de contenus.

Le délai de 12 heures semble permettre de concilier ces deux impératifs.