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ART. PREMIERN°CL193

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL193

présenté par

M. Balanant et Mme Jacquier-Laforge

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, après le mot :

« haine »,

insérer les mots :

« , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi.

En effet, le cyber-harcèlement est un fléau pour notre société et ces violences doivent retenir notre plus vive attention. Chez les 18 à 24 ans, c'est un jeune sur cinq qui déclare avoir déjà été victime de ce type de violence ! Toutes tranches d'âge confondues, cette proportion s'élève à 8% des Français.

Laisser le harcèlement en dehors du champ d'application de la proposition de loi qui nous est soumise reviendrait donc à ignorer l'un des dangers majeurs qui sévit sur internet.

Le cas du harcèlement scolaire est tout particulièrement éloquent : internet, les réseaux sociaux en particulier, ne sont que le prolongement de l'établissement scolaire et de ses périphéries où les élèves en souffrance sont exposés au propos et comportements déplacés de leurs camarades.

Il est ainsi primordial d'intégrer les faits de harcèlement, de tous types, dans le spectre de la proposition de loi.