Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
À l’alinéa 1, après le mot :
« raison »,
insérer les mots :
« de l’origine, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de "l'origine" des personnes qui ont sont les victimes.
Eu égard à l'objectif que s'assigne présentement le législateur, il importe d'étendre le champ des contenus qui n'ont pas leur place sur internet.
Tel est le sens de cet amendement.