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ART. PREMIERN°CL245

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL245

présenté par

M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher et M. Philippe Vigier

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Est assimilé comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l’existence même de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.