- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la race, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6.
Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi.
Deux arguments viennent appuyer cette suppression :
D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner des situations semblables.
En second lieu il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle à venir devrait, comme celle proposée en 2018, supprimer le mot race de notre constitution. Par souci de cohérence il conviendrait de ne plus l’employer dans les futurs textes législatifs.