Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Après la seconde occurrence du mot :

« contenus »

insérer les mots :

« manifestement illicites ».

Exposé sommaire

Amendement de précision qui vient qualifier la nature des contenus visés par l'article 1.