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ART. PREMIERN°CL283

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Adopté

AMENDEMENT N°CL283

présenté par

Mme Avia, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure la provocation au terrorisme ou son apologie dans la description des contenus dont le retrait sera exigé des opérateurs de plateforme en ligne dans un délai de 24 heures suivant leur notification, dans l’attente de l’achèvement des discussions sur le projet de règlement européen visant à réduire ce délai de retrait à une heure.