Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CL33

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL33

présenté par

Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras

----------

ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« ainsi que tout contenu concourant à une forme de harcèlement scolaire ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année.

Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire.

Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.

C’est pour cela que nous proposons par cet amendement d’ajouter le harcèlement scolaire à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement.