- Texte visé : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 1, après le mot :
« tenus »,
supprimer les mots :
« , au regard de l’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet et comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ».
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les mots employés pour préciser l’objectif poursuivi par l’article 1er et qui relèvent, à ce titre, davantage de l’exposé des motifs que de la description du dispositif prévu par le législateur pour atteindre cet objectif.
De plus, les faits d’incitation à la haine ou d’injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, sont tous visés par les articles 24 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auxquels l’article 1er de la proposition de loi se réfère déjà.