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ART. PREMIERN°CL55

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Tombé

AMENDEMENT N°CL55

présenté par

M. El Guerrab

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 4 % »

le taux :

« 10 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par le biais de cet amendement, il s'agit d'alourdir les sanctions pécuniaires prononcées à l'encontre des opérateurs de plateforme en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics.

En effet, l'incitation à la haine ou les injures liées à la race, la religion, l’ethnie, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap doivent être combattues.

À cet égard, l'on se souviendra de l'inacceptable "publicité" qui a été faite des attentats de Christchurch en Nouvelle-Zélande. L’auteur des attentats avait prévu de diffuser des vidéos de ses actes sur l’internet. Ces tristes vidéos ont, d’ailleurs, eu un effet viral.

En outre, il avait publié en ligne un manifeste de plus de 70 pages, où il se présentait ses thèses racistes et appelait ouvertement à la haine et à la violence contre les musulmans.

Ces évènements ont tragiquement souligné les limites de la modération automatisée et humaine des réseaux sociaux.

Une telle situation est particulièrement périlleuse. Elle l’est d’autant plus que Monsieur Castaner, ministre de l’intérieur, a rappelé durant son audition par la commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules d’extrême droite que le risque d’attentats contre les musulmans est élevé en France.

Par voie de conséquence, il importe que les pouvoirs publics réagissent vigoureusement. Il en va du bien commun et du vivre ensemble.