Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« haine »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à proposer un titre plus proche de l'objectif réel de ce texte.
Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu'il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste.
Tel est le sens de cet amendement.