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ART. PREMIERN°CL70

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL70

présenté par

Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« comportant »,

insérer les mots :

« une contestation ou une négation de crimes contre l’humanité ou de génocide, ».

II. – En conséquence, après la référence :

« article 24 »

insérer les références :

« , aux premier et deuxième alinéas de l’article 24 bis ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d'application du présent texte en incluant les contenus comportant une négation ou une contestation des crimes contre l'humanité ou de génocide.

Les opérateurs de plateforme devront donc retirer dans les 24 heures tout contenu manifestement contraire à l'article 24 bis de la loi de 1881.

Tel est le sens de cet amendement.