- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ce traitement ne saurait être entièrement automatisé. Pour décider du retrait d’un contenu litigieux, le recours éventuel à un algorithme est complété par une intervention humaine. »
Cet amendement du groupe socialiste vise à préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs devront respecter leurs obligations légales.
Si le recours à des algorithmes apparait inéluctable compte tenu du volume des flux sur certains réseaux sociaux, il n'est pas souhaitable que l'ensemble du traitement des contenus repose sur les seuls moyens technologiques.
Ainsi est il préférable de mentionner que la décision de retirer un contenu par une machine se fasse sous la supervision d'un individu.
Tel est le sens de cet amendement.