Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« comportant »,
insérer les mots :
« une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte contre les contenus comportant une négation ou une contestation de crime contre l'humanité ou de génocide.
De tels contenus sont tout aussi intolérables que les incitations à la haine ou les injures mentionnées. Le CSA doit donc également lutter contre la propagation de tels contenus.
Tel est le sens de cet amendement.