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ART. 5N°CL80

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Tombé

AMENDEMENT N°CL80

présenté par

Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er mettront en œuvre un processus de double-identification lors de la création d’un compte sur leur plateforme au cas où il n’y aurait pas de bonnes possibilités d’identification. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe socialiste vise à s’assurer que les informations fournies – adresse mail, numéro de téléphone – correspondent bien à ceux utilisés par le possesseur du compte. L’identification serait ainsi facilitée en cas de recherche par les autorités d’un auteur de contenu haineux

Tel est le sens de cet amendement.