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AVANT ART. PREMIERN°CL87

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Adopté

AMENDEMENT N°CL87

présenté par

Mme Avia, rapporteure

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AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:

« Chapitre Ier

« Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait sur l’obligation de retrait renforcée des contenus manifestement haineux en ligne.