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ART. PREMIERN°CL90

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Adopté

AMENDEMENT N°CL90

présenté par

Mme Avia, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement modifie le champ des acteurs soumis à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux afin de viser l’ensemble des opérateurs de plateforme en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenus publics partagés.

Outre les réseaux sociaux, il est proposé d’inclure dans le dispositif les moteurs de recherche compte tenu de leur rôle actif dans la diffusion accélérée de ces contenus.

Cet ajout suit également l’une des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur la présente proposition de loi en vue de respecter le principe constitutionnel d’égalité et celui conventionnel de non-discrimination.