Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« protégée »,

insérer les mots :

« ainsi que le nom du producteur ou de la coopérative agricole de production ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que les établissements titulaires de débit de boissons et les restaurants informent leur clientèle du nom du producteur ou de la coopérative agricole des vins qu’ils achètent et vendent.