Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. »
Exposé sommaire
Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 est relatif aux additifs alimentaires.
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des additifs et de l’alimentation industrielle qui en contient, il est important que les consommateurs sachent précisément quelle est la composition de leurs produits. Cet amendement a ainsi pour but de rendre plus visible la présence d’additifs dans les produits alimentaires vendus à distance.