Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en évidence sur l’étiquetage »
les mots :
« lisiblement sur l’étiquette ou la contre-étiquette de chaque bouteille de vin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter des précisions quant à l’endroit où doit se trouver écrite la provenance du vin sur chaque bouteille. Si l’étiquette positionnée au recto de la bouteille présente le nom du vin, son domaine de manière générale, la contre étiquette doit permettre la lecture claire et distincte du pays d’origine du vin, afin que le consommateur soit convenablement informé.