Fabrication de la liasse

Amendement n°CE89

Déposé le vendredi 22 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’article L 3232‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :

« Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. »

Exposé sommaire

Amendement de repli à l’amendement CE57 du député Richard Ramos.

Dans un soucis de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Les experts du CIRC et de l’INRA ont démontré que lorsque ces additifs sont ingérés, ils peuvent contribuer à la formation de composés cancérogènes dans notre estomac qui sont appelés : des nitrosamines, ces substances favorisent l’apparition du cancer colorectal et pourtant les consommateurs ne sont pas prévenus de la part d’additifs nitrés présente dans le produit.

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inscription de la part d’additif nitré sur les emballages des produits alimentaire qui en contiennent, il s’agit d’une mesure de santé publique.