- Texte visé : Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de la santé publique
Après l’article L 3232‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. »
Amendement de repli à l’amendement CE57 du député Richard Ramos.
Dans un soucis de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Les experts du CIRC et de l’INRA ont démontré que lorsque ces additifs sont ingérés, ils peuvent contribuer à la formation de composés cancérogènes dans notre estomac qui sont appelés : des nitrosamines, ces substances favorisent l’apparition du cancer colorectal et pourtant les consommateurs ne sont pas prévenus de la part d’additifs nitrés présente dans le produit.
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inscription de la part d’additif nitré sur les emballages des produits alimentaire qui en contiennent, il s’agit d’une mesure de santé publique.