Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le premier alinéa de l’article 76 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exposition aux risques professionnels est un sujet obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel » ; ».

Exposé sommaire

L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique territoriale peut être particulièrement importante. Afin de réduire ces risques, il semble nécessaire que ce sujet soit abordé chaque année au cours de l’entretien professionnel afin de recueillir l’avis et les suggestions des agents.