Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de transformation de la fonction publique, n°1802, déposé le mercredi 27 mars 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 3 mai 2019)
À l’alinéa 24 substituer au mot :
« longues »
le mot :
« longue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.