Fabrication de la liasse

Amendement n°CL691

Déposé le lundi 29 avril 2019
Irrecevable 40
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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Sébastien Leclerc

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Jean-Yves Bony

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Gilles Lurton

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Jean-Louis Masson

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Jean-Louis Thiériot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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