Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le début de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 813‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Il est associé à l’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants et aux décisions... (le reste sans changement). » »

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la suppression de la notation dans la fonction publique, en adaptant les modalités d’évaluation des enseignants contractuels de l’enseignement agricole privé.