Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 5, après le mot :

« exportation »,

insérer les mots :

« des œuvres et ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.