Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
À l’alinéa 5, après le mot :
« artistes »,
insérer les mots :
« et des auteurs compositeurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est issu d’une proposition de l’alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs, précise que la mission du Centre national de la musique de soutien à l’export s’adresse tant aux artistes qu’aux auteurs compositeurs.