Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et au »
les mots :
« comme au ».
Exposé sommaire
Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire.
Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention — le national et les territoires — mais une volonté unique qui doit s’appliquer partout, sans velléité de hiérarchisation, mais en concertation permanente comme référencé dans le droit interne à l’article 3 de la Loi LCAP.