Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter la seconde phrase par les mots :

« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».

Exposé sommaire

Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture.