ART. PREMIERN°AC2

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2019

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC2

présenté par

Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Abad et Mme Meunier

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° (nouveau) Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s’avèrent ainsi souvent insuffisants. L’importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet alors la diversité de l’offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations.

Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.