Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° (nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »

Exposé sommaire

Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.