- Texte visé : Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à caractère industriel et commercial »
le mot :
« administratif ».
Le présent amendement vise à s’interroger sur la symbolique et la portée du mode de gestion du Centre national de la Musique. En effet, si ce dernier a été largement inspiré du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), son mode de gestion n’a cependant pas inspiré celui du CNM. Pourtant, l’établissement public administratif semble être le mode de gestion le plus approprié pour un établissement placé sous l’autorité du ministère de la culture. Il peut également percevoir la taxe de 3,5 % ainsi que des subventions et retours de billetterie. A la différence de l’EPIC, la gouvernance de l’EPA renforce davantage les missions de service public, investies par le ministère de la Culture. Le choix d’un EPIC a davantage une symbolique économique, ce qui ne semble pas être approprié dans le présent cas du CNM.