- Texte visé : Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ».
Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale dans sa grande diversité esthétique et en prenant en compte la réalité économique de chacun des secteurs (petits labels indépendants, festivals investis d’une mission artistique et territoriale et déjà subventionnés par la puissance publique).
Le CNM se démarquera en étant un acteur de régulation économique dans un esprit de solidarité de filière et de soutien aux esthétiques peu diffusées, comme aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.