Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.