Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1821, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 avril 2019)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« Mururoa »
le mot :
« Moruroa »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’île de « Mururoa » n’existe pas, seul l’île de Moruroa fait partie des archipels de la Polynésie Française.