Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

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Après la deuxième occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« indicateurs de la gêne due au bruit reposant, notamment, sur des critères de répétitivité, des critères différenciés selon la fréquence et l’intensité des nuisances, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel, des critères relatifs aux vibrations et des critères relatifs au cumul des nuisances issues de différentes infrastructures de transport à tout moment de la journée ou de la nuit. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser l’article 28 ter tel qu’adopté par le Sénat. Cet article prévoit la prise en compte d’indicateurs événementiels liés au bruit des infrastructures de transport ferroviaire.

Aujourd’hui, les indicateurs de la gêne due au bruit, mentionnés notamment par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, prévoient la prise en compte d’un bruit moyen sans tenir compte de l’intensité de la gêne provoquée par les pics sonores.

Cet amendement prévoit également la prise en compte de la gêne sonore liée au cumul de bruit issu de différentes infrastructures de transport.