- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le plan de mobilité détermine les objectifs en matière de progression des mobilités propres ainsi qu’en matière d’installation des infrastructures permettant la recharge des véhicules à moteur électrique ou hybride rechargeable. »
Le nouveau plan de mobilité remplaçant le plan de déplacement urbain intégrera davantage de problématiques pour répondre aux problématiques de mobilité des Français. Cependant, il est nécessaire qu’il puisse fixer des objectifs imposant la prise en compte du nécessaire développement des véhicules à moteur électrique ou hybrides rechargeables, et ce dans un contexte de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.
Aussi, cet amendement propose d’inscrire au sein du plan de mobilité la détermination d’objectifs en matière de progression des mobilités propres ainsi qu’en matière d’installation des infrastructures permettant la recharge des véhicules à moteur électrique ou hybride rechargeable.