- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et en définissant une stratégie politique du fret ferroviaire français. »
Le fret ferroviaire est un secteur rencontrant des grandes difficultés. En 2017, le niveau du fret ferroviaire était le même qu’en 1923, avec des parts de marché qui sont passées de 80 % à moins de 10 %.
La situation est dénoncée depuis plusieurs années aussi bien par les chargeurs que par la Cour des comptes, qui dans un référé du 3 juillet 2017 adressé aux ministres de l’époque avait évoqué une « situation préoccupante ». Il est indispensable et urgent d’établir une réelle stratégie pour le fret ferroviaire français.
Cet amendement vise à intégrer dans la présente loi la nécessité d’établir un plan stratégique pour le fret ferroviaire français.