Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
(jeudi 16 mai 2019)
Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'insérer une disposition par laquelle serait créés des aménagements routiers en lien avec le flux de passagers destinés à fluidifier l'accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
En effet, l'amélioration de l'intermodalité doit être le fondement du développement des mobilités collectives.