- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – À l’alinéa 4, après le mot : « mobilité », substituer au mot :
« solidaire »,
le mot :
« inclusive ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 9, 10, 14 et 16.
Cet amendement vise à modifier à la marge l’article 6 qui crée une section dans le code des transports dédiée à la mobilité solidaire, afin de remplacer ces termes par ceux de mobilité inclusive.
Alors que le concept de mobilité solidaire s’adresse à certaines catégories d’usagers seulement, répondant notamment à des critères d’aides sociales, celui de mobilité inclusive vise à assurer l’accès à la mobilité de l’ensemble des citoyens. À l’heure actuelle en France, 7 millions d’actifs rencontrent des difficultés quotidiennes de mobilité. Les difficultés rencontrées sont parfois complexes et multiples, notamment pour les personnes en insertion socioprofessionnelle. Les solutions de mobilité actuellement conçues le sont pour une majorité d’usagers, pour qui la mobilité est accessible plus ou moins facilement. Pour les autres, les difficultés sont nombreuses et parfois « invisibles » :
- Peur de prendre les transports ;
- Non-possession d’une carte bancaire afin de payer son abonnement ;
- Handicap physique ne permettant pas de prendre une ligne régulière de bus.
Ce qui peut apparaître comme une subtilité de langage correspond en réalité à une philosophie différente : n’exclure aucune des personnes qui ont des difficultés quotidiennes de mobilité. Cet amendement a été proposé par Wimoov.