- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pour évaluer la pertinence des services ferroviaires sur le réseau ferré existant, les analyses prospectives comparent les différentes mobilités en incluant les externalités. L’État fixe pour cela un prix indicatif à la tonne de CO2.
L’institution France Stratégie dans son rapport de février 2019 évalue le coût de la tonne de CO2 à 250 € en 2030. Elle indique que tout dispositif permettant de réduire les émissions à un coût qui lui est inférieur « fait sens », par exemple quand il s’agit de développer les transports publics.
À l’opposé, en 2018 le rapport Spinetta a préconisé de fermer des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire ou encore de favoriser l’aérien plutôt que le train pour les longues distances, en « oubliant » de comparer le coût carbone des différentes mobilités.
La LOM qui prévoit d’orienter les mobilités pour les décennies à venir a besoin de donner un coût au carbone afin d’éclairer les choix de manière compatible avec la protection du climat et de l’environnement.