Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »,
insérer les mots :
« , les territoires insulaires ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la prise en compte des enjeux de désenclavement des territoires insulaires dans la stratégie de programmation des infrastructures.