Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
A l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »
insérer les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la montagne, en plus des zones rurales, parmi les territoires prioritaires qui devront faire l’objet d’une attention particulière dans la stratégie de programmation des infrastructures.