Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 14 mai 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« notamment des massifs de montagne et des »
les mots :
« en particulier pour les massifs de montagne et les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire de manière plus spécifique l’importance du désenclavement des massifs de montagne et des territoires insulaires, parmi les objectifs clairement affichés de la programmation des infrastructures.
C’est pourquoi, le terme « en particulier » apparait plus adéquat et plus impliquant que le terme « notamment ».