Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Après le mot :
« taxis »,
insérer les mots :
« , aux véhicules à faibles émissions, aux véhicules bénéficiant du label « autopartage » ».
Exposé sommaire
Le développement des véhicules propres et des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation pour certains usagers et certaines catégories de véhicules.
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité d’ouvrir les bandes d’arrêt d’urgence à la circulation aux moments de la journée où la congestion est la plus forte et de permettre aux véhicules à faibles émissions et en autopartage d’y circuler, comme cela est le cas pour les bus, taxis et véhicules en covoiturage.