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ART. PREMIERN°CD1342

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD1342

présenté par

M. Millienne, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :

« à leur développement »

les mots :

« au développement de ces mobilités ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase de l’alinéa 58.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.